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Sunday 20 September 2026

Notices

Document Date		Document	Posted on
01/07/2026		Avis appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur	02/07/2026
17/05/2024		Avis appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur	22/05/2024

Decrees

In force

Document Date	Document	Posted on
12/08/2026	Arrêté Préfectoral réglementant accès et activités pouvant créer un départ de feu de forêt dans le Gers	13/08/2026
06/08/2026	Arrêté Préfectoral n°32-2026-08-06-00006 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Gers - Versant Neste	08/08/2026
06/08/2026	Arrêté Préfectoral n°32-2026-08-06-00005 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Gers - Versant Adour	08/08/2026
29/07/2026	Arrêté Préfectoral n°32-2026-07-29-00004 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Gers - Versant Adour	02/08/2026
28/07/2026	Arrêté Préfectoral n°32-2026-07-28-00001 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Gers - Versant Adour	02/08/2026
23/06/2026	Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux massifs boisés pour prévention des risques incendie	24/06/2026
23/06/2026	Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire pour prévention des risques incendie	24/06/2026
29/05/2026	Arrêté préfectoral fixant fourchette du nombre de cervidés à prélever	03/06/2026
29/05/2026	Arrêté préfectoral concernant l'ouverture et la clôture de la chasse	03/06/2026
29/05/2026	Arrêté préfectoral autorisant la reprise de lapins de garenne	03/06/2026
27/05/2026	Arrêté préfectoral fixant la liste des référents Vison d'Europe	03/06/2026
13/05/2026	Arrêté Préfectoral modificatif ouverture et clôture de la chasse	21/05/2026
13/05/2026	Arrêté Préfectoral modalites de la chasse au sanglier durant periode complementaire 1 avril 31 mai 2026	21/05/2026
24/03/2026	Arrêté Préfectoral modificatif régulation des sangliers dans le Gers	25/03/2026
24/03/2026	Arrêté Préfectoral modificatif barèmes d'indemnisation 2025 des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs et la vigne	25/03/2026
24/03/2026	Arrêté Préfectoral modificatif barèmes d'indemnisation 2025 des dégâts de grand gibier pour le foin, céréales, céréales à paille, oléagineux, protéagineux	25/03/2026
24/03/2026	Arrêté Préfectoral fixant les barèmes d'indemnisation 2026 des dégâts de grand gibier	25/03/2026
01/03/2026	Arrêté Inter-préfectoral Re gestion des bassins de la Douze et du Midour 2026-2031	09/03/2026
26/02/2026	Arrêté Préfectoral désignant les autorités habilitées à établir les procurations de vote en 2026	27/02/2026
20/02/2026	Arrêté Préfectoral 32-2026-02-20-00001 abrogeant l'arrêté 32-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers	24/02/2026
13/02/2026	Arrêté Préfectoral 32-2026-02-13-00003 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du département du Gers	16/02/2026
22/11/2024	Arrêté Préfectoral fixant la liste des experts référents pour la restauration du vison d'Europe	27/11/2024
01/10/2024	Arrêté Municipal Permanent - Limitation de vitesse en agglomération	02/10/2024
26/10/2023	Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de bien immobiliers sur les risques	15/11/2023
05/10/2023	Arrêté Préfectoral fixant le plan de gestion cynégétique pour le lièvre pour la campagne 2023-2024 dans le Gers	09/10/2023
07/08/2023	Arrêté Interpréfectoral - zones d'alertes et limitations d'usage de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)	17/08/2023
31/07/2023	Arrêté Interpréfectoral - Modifications plan d'action sécheresse sous-bassin Neste et rivières de Gascogne	17/08/2023
24/07/2023	Arrêté Interpréfectoral -Modifications des mesures de gestion de la rivière Auzoue pour 2023	26/07/2023
24/07/2023	Arrêté Interpréfectoral - Modifications des mesures de gestion des rivières Midour et Douze pour 2023	26/07/2023
03/07/2023	Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et stationnement à l'occasion des marchés d'été 2023	03/07/2023
03/05/2023	Arrêté interministériel du 03-04-2023 publié le 03-05-2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle	04/05/2023
19/12/2022	Arrêté Municipal portant prise de possession de parcelles sans maître	19/12/2022
30/11/2022	Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste	01/12/2022
25/11/2022	Arrêté Préfectoral portant abrogation des arrêtés réglementant les usages de l'eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l'Adour pour l'étiage 2022	28/11/2022
28/10/2022	Arrêté Préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur les bassins versants de la Gélise et de l’Auzoue	03/11/2022
28/10/2022	Arrêté Préfectoral portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste	03/11/2022
28/10/2022	Arrêté Préfectoral portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-08-05-00005 réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze	03/11/2022
28/10/2022	Arrêté Préfectoral portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-06-13-00001 réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage	03/11/2022
12/08/2022	Arrêté Préfectoral portant autorisation d'interventions administratives pour réguler les sangliers à proximité du lieu dit La Rochelle à Lupiac - du 12 au 31 août 2022	16/08/2022
01/08/2022	Arrêté Préfectoral fixant les seuils pour les coupes d'arbres	12/09/2022
01/06/2022	Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de stationnement - Chemin de Lacoste	07/06/2022
01/06/2022	Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de circulation et stationnement aux véhicules d'une hauteur de plus de 2m20 - Chemin de Lacoste	07/06/2022
01/07/2020	Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de la baignade au Lac de Lacoste	06/07/2020
29/06/2018	Arrêté Municipal Permanent - Interdiction camping, feux et animaux au Lac de Lacoste	09/07/2018

Notices of municipal council meetings

Document Date	Document	Posted on
16/07/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-22-juillet-2026 à 21h00	19/07/2026
26/05/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du vendredi-05-juin-2026 à 11h00	27/05/2026
22/04/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du lundi-27-avril-2026 à 21h00	22/04/2026
31/03/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-07-avril-2026 à 21h00	02/04/2026
16/03/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du dimanche-22-mars-2026 à 10h00	18/03/2026
04/02/2026	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-10-février-2026 à 20h30	05/02/2026
02/12/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-10-décembre-2025 à 20h00	03/12/2025
19/09/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-24-septembre-2025 à 20h30	24/09/2025
22/07/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du lundi-28-juillet-2025 à 21h00	24/07/2025
21/05/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-27-mai-2025 à 21h00	23/05/2025
28/03/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-08-avril-2025 à 20h30	29/03/2025
25/02/2025	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-04-mars-2025 à 21h	25/02/2025
13/12/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-18-décembre-2024 à 19h30	14/12/2024
29/10/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-05-novembre-2024 à 20h30	29/10/2024
02/09/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-12-septembre-2024 à 21h00	06/09/2024
29/05/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-06-juin-2024 à 21h00	31/05/2024
25/03/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-02-avril-2024 à 20h30	26/03/2024
25/01/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-30-janvier-2024 à 20h30	26/01/2024
10/01/2024	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-17-janvier-2024 à 20h00	10/01/2024
23/11/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-28-novembre-2023 à 20h30	24/11/2023
04/10/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-11-octobre-2023 à 20h30	06/10/2023
15/09/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-21-septembre-2023 à 19h30	18/09/2023
17/05/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-24-mai-2023 à 21h00	17/05/2023
05/04/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-11-avril-2023 à 20h30	05/04/2023
24/01/2023	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-31-janvier-2023 à 20h30	25/01/2023
01/12/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-07-décembre-2022 à 20h30	02/12/2022
26/10/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-02-novembre-2022 à 20h30	28/10/2022
16/08/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mercredi-24-août-2022 à 21h00	16/08/2022
06/05/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-12-mai-2022 à 21h	07/05/2022
31/03/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-05-avril-2022 à 21h00	31/03/2022
24/03/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du mardi-29-mars-2022 à 20h30	25/03/2022
16/02/2022	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-24-février-2022 à 20h30	16/02/2022
08/12/2021	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du lundi-13-décembre-2021 à 09h00	10/12/2021
10/11/2021	Convocation à la séance du Conseil municipal de Lupiac du jeudi-18-novembre-2021 à 20h30	10/11/2021

Deliberations of the municipal council

Recent

Document Date	Document	Posted on
22/07/2026	Délibérations - Séance du 22-07-2026	21/08/2026
05/06/2026	Délibérations - Séance du 05-06-2026	21/08/2026
27/04/2026	Délibérations - Séance du 27-04-2026	12/05/2026
07/04/2026	Délibérations - Séance du 07-04-2026	12/05/2026
22/03/2026	Délibérations - Séance du 22-03-2026	12/05/2026
10/02/2026	Délibérations - Séance du 10-02-2026	12/05/2026
10/12/2025	Délibérations - Séance du 10-12-2025	23/12/2025
24/09/2025	Délibérations - Séance du 24-09-2025	03/10/2022
28/07/2025	Délibérations - Séance du 28-07-2025	31/07/2025
27/05/2025	Délibérations - Séance du 27-05-2025	02/06/2025
08/04/2025	Délibérations - Séance du 08-04-2025	11/04/2025
04/03/2025	Délibérations - Séance du 04-03-2025	05/03/2025
18/12/2024	Délibérations - Séance du 18-12-2024	24/12/2024
05/11/2024	Délibérations - Séance du 05-11-2024	19/11/2024
12/09/2024	Délibérations - Séance du 12-09-2024	16/09/2024
04/07/2024	Délibérations - Séance du 04-07-2024	09/07/2024
06/06/2024	Délibérations - Séance du 06-06-2024	17/06/2024
02/04/2024	Délibérations - Séance du 02-04-2024	09/04/2024
30/01/2024	Délibérations - Séance du 30-01-2024	09/04/2024
17/01/2024	Délibérations - Séance du 17-01-2024	29/01/2024
28/11/2023	Délibérations - Séance du 28-11-2023	30/11/2023
11/10/2023	Délibérations - Séance du 11-10-2023	16/10/2023
21/09/2023	Délibérations - Séance du 21-09-2023	25/09/2023
24/05/2023	Délibérations - Séance du 24-05-2023	26/05/2023
11/04/2023	Délibérations - Séance du 11-04-2023	17/04/2023
31/01/2023	Délibérations - Séance du 31-01-2023	07/02/2023
07/12/2022	Délibérations - Séance du 07-12-2022	14/12/2022
02/11/2022	Délibérations - Séance du 02-11-2022	07/11/2022
24/08/2022	Délibérations - Séance du 24-08-2022	26/08/2022
12/05/2022	Délibérations - Séance du 12-05-2022	21/06/2022
05/04/2022	Délibérations - Séance du 05-04-2022	21/06/2022
29/03/2022	Délibérations - Séance du 29-03-2022	21/06/2022
24/02/2022	Délibérations - Séance du 24-02-2022	21/06/2022

Minutes of municipal council meetings

Document Date	Document	Posted on
22/07/2026	PV séance du 05-06-2026, approuvé lors de la séance suivante du 22-07-2026	21/08/2026
05/06/2026	PV séance du 27-04-2026, approuvé lors de la séance suivante du 05-06-2026	21/08/2026
27/04/2026	PV séance du 07-04-2026, approuvé lors de la séance suivante du 27-04-2026	21/08/2026
07/04/2026	PV séance du 22-03-2026, approuvé lors de la séance suivante du 07-04-2026	12/05/2026
22/03/2026	PV séance du 10-02-2026, approuvé lors de la séance suivante du 22-03-2026	12/05/2026
10/02/2026	PV séance du 10-12-2025, approuvé lors de la séance suivante du 10-02-2026	12/05/2026
10/12/2025	PV séance du 24-09-2025, approuvé lors de la séance suivante du 10-12-2025	23/12/2025
24/09/2025	PV séance du 28-07-2025, approuvé lors de la séance suivante du 24-09-2025	03/10/2025
28/07/2025	PV séance du 27-05-2025, approuvé lors de la séance suivante du 28-07-2025	31/07/2025
27/05/2025	PV séance du 08-04-2025, approuvé lors de la séance suivante du 27-05-2025	02/06/2025
08/04/2025	PV séance du 04-03-2025, approuvé lors de la séance suivante du 08-04-2025	11/04/2025
04/03/2025	PV séance du 18-12-2024, approuvé lors de la séance suivante du 04-03-2025	05/03/2025
18/12/2024	PV séance du 05-11-2024, approuvé lors de la séance suivante du 18-12-2024	24/12/2024
05/11/2024	PV séance du 12-09-2024, approuvé lors de la séance suivante du 05-11-2024	19/11/2024
12/09/2024	PV séance du 04-07-2024, approuvé lors de la séance suivante du 12-09-2024	16/09/2024
04/07/2024	PV séance du 06-06-2024, approuvé lors de la séance suivante du 04-07-2024	09/07/2024
06/06/2024	PV séance du 02-04-2024, approuvé lors de la séance suivante du 06-06-2024	17/06/2024
02/04/2024	PV séance du 30-01-2024, approuvé lors de la séance suivante du 02-04-2024	25/04/2024
30/01/2024	PV séance du 17-01-2024, approuvé lors de la séance suivante du 30-01-2024	25/04/2024
17/01/2024	PV séance du 28-11-2023, approuvé lors de la séance suivante du 17-01-2024	29/01/2024
28/11/2023	PV séance du 11-10-2023, approuvé lors de la séance suivante du 28-11-2023	30/11/2023
11/10/2023	PV séance du 21-09-2023, approuvé lors de la séance suivante du 11-10-2023	16/10/2023
21/09/2023	PV séance du 24-05-2023, approuvé lors de la séance suivante du 21-09-2023	10/10/2023
24/05/2023	PV séance du 11-04-2023, approuvé lors de la séance suivante du 24-05-2023	10/10/2023
11/04/2023	PV séance du 31-01-2023, approuvé lors de la séance suivante du 11-04-2023	21/04/2023
31/01/2023	PV séance du 07-12-2022, approuvé lors de la séance suivante du 31-01-2023	07/02/2023
07/12/2022	PV séance du 02-11-2022, approuvé lors de la séance suivante du 07-12-2022	18/01/2023
02/11/2022	PV séance du 24-08-2022, approuvé lors de la séance suivante du 02-11-2022	07/11/2022

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