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Saturday 14 September 2024

Notices

Document Date		Document	Posted on
17/05/2024		Avis appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur	22/05/2024

Decrees

In force

Document Date		Document	Posted on
29/08/2024		Arrêté Préfectoral réglementant les prélèvements d'eau - Neste et Rivières de Gascogne	02/09/2024
14/08/2024		Arrêté Préfectoral réglementant les prélèvements d'eau - Neste et Rivières de Gascogne	16/08/2024
14/08/2024		Arrêté Préfectoral limitant les prélèvements de l'eau sur les réseaux d'eau potable	16/08/2024
03/08/2024		Arrêté préfectoral Plan Action Sécheresse Neste et rivières de Gascogne	05/08/2024
29/07/2024		Arrêté préfectoral Destruction espèces susceptibles d'occasionner des dégâts	05/08/2024
03/07/2024		Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse 2024-2025 pour le lièvre brun	04/07/2024
03/07/2024		Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse 2024-2025 pour faisan et perdrix rouge	04/07/2024
17/06/2024		Arrêté préfectoral modifiant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2024-2025	21/06/2024
18/04/2024		Arrêté préfectoral fixant la fourchette de prélèvement des cervidés pour la saison 2024-2025	25/04/2024
18/04/2024		Arrêté préfectoral concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2024-2025	25/04/2024
15/04/2024		Arrêté préfectoral autorisant la reprise de lapins de garenne pour la campagne 2024-2025	25/04/2024
26/10/2023		Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de bien immobiliers sur les risques	15/11/2023
05/10/2023		Arrêté Préfectoral fixant le plan de gestion cynégétique pour le lièvre pour la campagne 2023-2024 dans le Gers	09/10/2023
27/09/2023		Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la mise en place d'un observatoire des forêts	03/10/2023
01/06/2022		Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de stationnement - Chemin de Lacoste	07/06/2022
01/06/2022		Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de circulation et stationnement aux véhicules d'une hauteur de plus de 2m20 - Chemin de Lacoste	07/06/2022
01/07/2020		Arrêté Municipal Permanent - Interdiction de la baignade au Lac de Lacoste	06/07/2020
29/06/2018		Arrêté Municipal Permanent - Interdiction camping, feux et animaux au Lac de Lacoste	09/07/2018

Deliberations of the municipal council

Recent

Document Date		Document	Posted on
04/07/2024		Séance du 04-07-2024	09/07/2024
06/06/2024		Séance du 06-06-2024	17/06/2024
02/04/2024		Séance du 02-04-2024	09/04/2024
30/01/2024		Séance du 30-01-2024	09/04/2024
17/01/2024		Séance du 17-01-2024	29/01/2024
28/11/2023		Séance du 28-11-2023	30/11/2023
11/10/2023		Séance du 11-10-2023	16/10/2023
21/09/2023		Séance du 21-09-2023	25/09/2023

Minutes of municipal council meetings

Document Date		Document	Posted on
04/07/2024		PV séance du 06-06-2024, approuvé lors de la séance suivante du 04-07-2024	09/07/2024
06/06/2024		PV séance du 02-04-2024, approuvé lors de la séance suivante du 06-06-2024	17/06/2024
02/04/2024		PV séance du 30-01-2024, approuvé lors de la séance suivante du 02-04-2024	25/04/2024
30/01/2024		PV séance du 17-01-2024, approuvé lors de la séance suivante du 30-01-2024	25/04/2024
17/01/2024		PV séance du 28-11-2023, approuvé lors de la séance suivante du 17-01-2024	29/01/2024
28/11/2023		PV séance du 11-10-2023, approuvé lors de la séance suivante du 28-11-2023	30/11/2023
11/10/2023		PV séance du 21-09-2023, approuvé lors de la séance suivante du 11-10-2023	16/10/2023
21/09/2023		PV séance du 24-05-2023, approuvé lors de la séance suivante du 21-09-2023	10/10/2023
24/05/2023		PV séance du 11-04-2023, approuvé lors de la séance suivante du 24-05-2023	10/10/2023