Municipalité de Lupiac
Conseil municipal - Secrétariat de mairie - État civil - Recensement militaire (ou "citoyen") - Inscription sur les listes électorales - Urbanisme - Location salle des fêtes - Panneau d'affichage - Bulletin municipal

Conseil municipal

Secrétariat de mairie

État civil

Actes de naissance, de mariage, de décès

Toute demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès) peut se faire à l'accueil de votre mairie, par courrier postal ou par courrier électronique aux adresses suivantes:

Pièces à fournir :

• Nom + tous les prénoms + lien de parenté
• Photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur
• Enveloppe timbrée pour retour avec soit l'adresse du demandeur, soit l'adresse de la mairie du domicile pour envoi direct à cette mairie

Carte nationale d'identité, Passeport

Vouz devez d'abord effectuer une pré-demande en ligne par internet:

• Pour une carte nationale d'identité :

passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
• Pour un passeport :

passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Puis prendre rendez-vous dans une mairie habilitée, équipée d'une machine biométrique permettant l'établissement des passeports et cartes nationales d'identité:

• Prenez rendez-vous à la mairie de Vic-Fezensac:

National  
05 62 64 47 00
International  
+33 5 62 64 47 00

ville-vicfezensac.fr
• Ou trouvez une autre mairie habilitée:

passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Recensement militaire (ou "citoyen")

Depuis le 1er janvier 1999, toutes les personnes de nationalité Française doivent se présenter à la Mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16ème anniversaire pour se faire recenser. Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (par exemple par naturalisation ou réintégration) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement militaire (ou "Recensement citoyen") est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique : Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), Brevet d'études professionnelles (BEP), Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée), etc.

Votre demande est à faire auprès de la mairie de votre lieu de domicile, en y présentant les pièces suivantes :

• Livret de famille
• Carte nationale d'identité (CNI)

Plus de renseignements sur Service-Public.fr :

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

L’inscription est possible soit dans votre mairie soit par internet sur Service-Public.fr :

L’inscription est automatique à l'âge de 18 ans pour toute personne ayant effectué son recensement militaire sur la commune à l’âge de 16 ans.

Urbanisme

La commune de Lupiac est sous le Régime National d’Urbanisme (RNU). Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration.

Toutes les informations et les formulaires nécessaires à la constitution des dossiers d'autorisation d'Urbanisme sont accessibles sur Service-Public.fr:

Tous les dossiers de Déclaration Préalable de travaux (DP) , de Certificat d'Urbanisme (CU) et d'Autorisation de Travaux (AT), doivent être envoyés ou déposés en 4 exemplaires.

Tous les dossiers de Permis de Construire (PC) doivent être déposés en 5 exemplaires.

Attention! Si votre projet se situe dans le périmètre des 500 mètres de la Chapelle Saint Jacques ou du Château de Castelmore, 1 exemplaire supplémentaire est demandé pour consultation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Location salle des fêtes

Il est possible de louer les locaux de la Salle des fêtes de la commune de Lupiac, avec ses tables, tréteaux et chaises, aux conditions et tarifs indiqués ci-après.

Pour renseignements et réservations, contactez la mairie (coordonnées disponibles sur la page Contact).

Conditions générales :

• Dépôt d'un chèque de caution de 300 €.
• Fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile.
• Un état des lieux sera effectué après prise de rendez-vous avec le secrétariat de la Mairie durant les heures d'ouverture, lors de la prise et du rendu des clés.
• Lors du rendu des clés, la salle des fêtes et locaux attenants (local traiteur, sanitaires, cours extérieures et local matériel) devront être rangés et en parfait état de propreté.

Les tarifs ci-dessous comprennent une participation pour la consommation de fluides (électricité, gaz, eau).

Tarifs pour les personnes résidant à Lupiac

Ces tarifs s'appliquent aux personnes résidant à Lupiac (personnes sujettes à taxe d'habitation ou taxe foncière sur la commune de Lupiac) :

• Sans chauffage : 90 € pour deux jours, puis 10 € par jour supplémentaire.
• Avec chauffage : 140 € pour deux jours, puis 30 € par jour supplémentaire.

Tarifs pour les non-résidents

Ces tarifs s'appliquent aux personnes ne résidant pas à Lupiac :

• Simples réunions sans restauration :
• 200 € pour un jour, puis 100 € par jour supplémentaire.
• Autres cas :
• Sans chauffage : 210 € pour un jour, puis 110 € par jour supplémentaire.
• Avec chauffage : 260 € pour un jour, puis 160 € par jour supplémentaire.

Tarifs pour les associations Lupiacoises

Ces tarifs s'appliquent aux associations déclarées ayant leur siège social à Lupiac, aux associations du territoire ayant un lien avec Lupiac ainsi qu'aux manifestations organisées dans le cadre de l'école de Lupiac ou de l'école locale de musique :

• Simples réunions :
• Gratuit
• Autres cas :
• Sans chauffage : 15 € pour deux jours, puis 5 € par jour supplémentaire.
• Avec chauffage : 30 € pour deux jours, puis 15 € par jour supplémentaire.

Panneau d'affichage

Le panneau d'affichage des actes réglementaires est consultable sur la page /affichage

Bulletin municipal